Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur Nationale des avocats, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client préalablement à l’accomplissement de la mission sollicitée.
Une lettre de mission formalise l’objet de la mission et ses modalités de rémunération. Une provision sur honoraires pourra être demandée au moment de l’acceptation de la mission.
En fonction de la mission, l’honoraire proposé pourra être fixé forfaitairement ou au temps passé.
En matière de contrôle fiscal, un honoraire de résultat assis sur les sommes (droits et pénalités) économisées sera par ailleurs, appliqué.