Calendrier déclaratif des revenus 2024
Le calendrier de la déclaration des revenus 2024 est connu. Les dates limites de souscription en ligne 💻 sont fixées selon le département de domiciliation et sont les suivantes : …
Valeur locative des établissements industriels 🏭 : Les biens d’équipement spécialisés illustrés en jurisprudence ⚖️
Les impôts directs locaux (CFE, taxes foncières) des établissements industriels sont assis sur une valeur locative égale à une fraction du prix de revient des immobilisations passibles de la taxe …
Dons familiaux affectés à la résidence principale du donataire
La Loi de Finances pour 2025 🏛️ a instauré un nouveau dispositif d’exonération de droits de mutation pour les dons familiaux 🧑🧑🧒🧒. Certains dons familiaux de sommes d’argent 💶💶 effectués …
Lettre d’information : Loi de Finances 2025
La Loi de Finances pour 2025 a été promulguée le 15 février 2025. En voici, les principales mesures fiscales qui impacteront particuliers, chefs d’entreprises et sociétés.
Flat tax ou barême progressif : le quotient en arbitre ?
Par principe, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu …
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
La nouvelle obligation de déclarer l’état d’occupation des biens immobiliers sur le service « Gestion des biens immobiliers » de votre espace particulier impots.gouv.fr, a permis à l’administration fiscale de recenser les …