Flat tax ou barême progressif : le quotient en arbitre ?

Par principe, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%, ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (en toute hypothèse, elles sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%).
Si la 𝘧𝘭𝘢𝘵 𝘵𝘢𝘹, eu égard à son taux, peut paraître attractive, l’option pour le barème ne doit pas pour autant être négligée.

Outre l’application d’abattements pour durée de détention si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018, l’option pour le barème progressif permet également de bénéficier :
– de la déductibilité d’une fraction de la CSG,
– et, sous certaines conditions, du système du quotient (article 163-0 A du CGI).

Le quotient a pour objet d’atténuer la progressivité de l’IRPP appliqué sur les revenus dits « exceptionnels ».
Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris est venu assouplir les conditions d’appréciation du caractère exceptionnel des plus-values de cession.
En l’état de la doctrine, le système du quotient devrait ainsi trouver à s’appliquer plus fréquemment.

L’option pour le barème progressif concernant à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de l’année, il convient donc de prêter une attention toute particulière à la temporalité des distributions de dividendes précédant une cession de titres.